Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302

Guide des droits et des démarches administratives

AccueilTravailSanté, sécurité et conditions de travailHandicap et emploi dans le secteur privéHandicap : quels travailleurs sont concernés par l'obligation d'emploi ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Handicap : quels travailleurs sont concernés par l'obligation d'emploi ?

Tout employeur occupant au moins 20 salariés est tenu d'employer des personnes en situation de handicap dans une proportion de 6 % de l'effectif total de son entreprise.

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 03/05/2016
source www.service-public.fr

Calendrier

Plan interactif

Mairie de Rustiques

28, Avenue de l'Europe
11800 Rustiques

04 68 78 63 84

Envoyez-nous un e-mail