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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quand le CHSCT est-il consulté ?

Où s'adresser ?

  • Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour toute information complémentaire)
  • Vos représentants du personnel (Pour toute information complémentaire)

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Références

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 12/07/2016
source www.service-public.fr

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