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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
La restauration scolaire à l'école primaire dépend de la commune. Cependant, la commune n'est pas obligée de la mettre en place. Si la restauration est assurée, elle doit respecter certaines règles, notamment garantir aux élèves un temps de repas d'au moins 30 minutes, une variété dans les menus et des portions adaptées à leur âge.
La restauration scolaire est-elle obligatoire ?
La commune n'est pas obligée de mettre en place la restauration scolaire dans les écoles primaires (maternelles ou élémentaires).
Enfants concernés
Condition d'accès
La commune précise les conditions d'accès à la restauration scolaire des enfants.
Enfant souffrant d'allergie
Quand l'état de santé d'un enfant nécessite un régime alimentaire spécifique, l'établissement cherche à mettre en place des menus adaptés. Pour cela, un projet d'accueil individualisé (PAI) peut être mis en place.
Dans tous ces cas, les paniers-repas fournis par la famille sont autorisés.
Tarif d'un repas
Les tarifs de la cantine scolaire d'un établissement public sont fixés par la commune.
Elle peut choisir d'appliquer au tarif le quotient familial, pour adapter le tarif aux revenus et charges de la famille.
Déroulement du repas
Temps d'un repas
Le temps accordé au repas doit être d'au moins 30 minutes et ne doit pas comporter l'attente éventuelle du service.
Composition et qualité nutritionnelle des repas
Les menus doivent respecter un équilibre nutritionnel. La taille des portions est adaptée au type de plat et à la classe d'âge.
Le repas servi en cantine scolaire comporte :
-
un plat principal,
-
une garniture,
-
un produit laitier,
-
et au choix, une entrée et/ou un dessert.
L'eau est à disposition sans restriction.
Le sel et les sauces sont servis en fonction des plats et ne sont pas librement accessibles.
En revanche, le pain doit être disponible en libre accès.
La composition des menus est de la responsabilité de la commune.
Les menus de l'école sont généralement consultables sur le site internet de la ville. Selon la commune, les repas sont préparés sur place par le personnel ou par une entreprise de restauration collective.
À savoir : aucune collation n'est assurée à l'école.
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Références
-
Code de l'éducation : articles R531-52 à R531-53
Tarifs de la restauration scolaire - Arrêté du 30 septembre 2011 sur la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire
- Circulaire n°2011-118 du 25 juin 2001 relative à la restauration scolaire
- Circulaire n°2003-135 du 8 Septembre 2003 relative à l'accueil et l'intégration des enfants atteints de troubles de santé
Modifié le 30/05/2017
