Obligation d'assurance

Vous devez obligatoirement assurer votre véhicule si vous en êtes propriétaire, au moins avec une garantie minimale. Vous devrez également l'assurer si votre véhicule est en leasing.

Tous les véhicules terrestres à moteurs doivent être assurés. Il s'agit entre autres :

• de voitures (particulières, utilitaires ou sans-permis),

• de 2 ou 3 roues (motos ou scooters) ou des quads, même non-homologués, comme les mini-motos par exemple,

• de tondeuses auto-portées, munies d'un siège qui permet au conducteur de manœuvrer l'engin.

Un véhicule doit être assuré, même s'il ne circule pas, par exemple s'il reste dans un garage et n'en bouge plus. Les assurances accordent généralement des réductions de cotisations de ce type de véhicule. Elles peuvent aussi vous proposer un contrat spécifique avec un tarif plus avantageux.

Démarches

Vous pouvez souscrire ce contrat d'assurance notamment auprès de l'un des organismes suivants :

• un agent général d'assurances,

• un courtier,

• une banque,

• une société d'assurances.

Vous pouvez vous adresser simultanément et librement à plusieurs agents pour comparer leurs propositions.

Vous devrez indiquer le type de garantie que vous souhaitez obtenir à l'assureur. Vous devez au moins garantir le véhicule avec une assurance responsabilité civile, mais vous pouvez généralement étendre cette garantie.

Si vous étiez déjà assuré, vous devrez transmettre un relevé d'informations délivré par le précédent assureur.

L'assureur peut vous demander de compléter un questionnaire pour lui permettre d'évaluer les risques et de fixer la prime.

N'oubliez pas de signaler en particulier :

• si vous utiliserez votre véhicule pour vous rendre à votre travail,

• le ou les conducteurs habituel(s) du véhicule,

• les accidents importants subis,

• les sanctions (suspension du permis...).

Les informations que vous donnez à votre assureur doivent être exactes.

Une fausse déclaration ou une omission peuvent avoir de lourdes conséquences et est considérée comme une escroquerie. En effet, les indemnités que vous auriez dû toucher peuvent être réduites et vous pourriez devoir indemniser vous-même en partie les victimes en cas d'accident.

Si une déclaration de mauvaise foi est constatée, le contrat peut être considéré comme nul. L'assurance ne jouera pas mais l'assureur conservera cependant la cotisation.

Proposition et signature du contrat

Attestation

Une fois que vous avez remis le contrat signé à l'assureur, l'assureur vous transmet une attestation qui prouve de l'existence du contrat.

L'assureur doit également vous fournir un certificat d'assurance, appelé aussi papillon vert, à afficher sur votre véhicule.

Sanctions pour défaut d'assurance

Ne pas assurer un véhicule terrestre à moteur est un délit.

Si vous n'en disposez pas, vous risquez donc notamment :

• une amende de 3 750 €,

• une suspension de permis de conduire (jusqu'à 3 ans),

• l'annulation de votre permis de conduire et l'interdiction de le repasser pendant 3 ans (au plus),

• l'interdiction de conduire certains véhicules, même s'ils ne nécessitent pas le permis de conduire,

• la confiscation du véhicule.