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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilArgentAssuranceAssurance habitationFaut-il une assurance spécifique pour les appareils mobiles (téléphone, tablette...) ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Faut-il une assurance spécifique pour les appareils mobiles (téléphone, tablette...) ?
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Pour en savoir plus
- Informations pratiques sur l'assuranceAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Références
-
Code des assurances : articles L112-1 à L112-10
Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices -
Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Obligations de l'assureur et de l'assuré
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 14/03/2017
