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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quel est le coût de la taxe régionale pour un permis de conduire ?
Dans certaines régions, pour obtenir le permis de conduire en cas de 1re demande ou de demande de duplicata, vous devez vous acquitter d'une taxe régionale. Le montant de la taxe dépend de la région où vous effectuez la démarche.
Références
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Code général des impôts : articles 1599 terdecies et quaterdecies
Taxe sur les permis de conduire
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 06/06/2017
