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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilSocial - SantéSécurité socialeAssurance maladie : affiliation et remboursements des soinsÀ quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle.
Étudiant
Vous êtes rattaché au régime des étudiants.
, contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
Activité salariée ou assimilée
* Cas 1 : Activité salariée
Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.
Votre interlocuteur est votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Les principales activités concernées sont les suivantes :
-
Salarié du secteur privé
-
Agent non titulaire du secteur public
* Cas 2 : Activités assimilées
Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.
Votre interlocuteur est votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Les principales activités concernées sont les suivantes :
-
Assistant maternel
-
Travailleur ou vendeur à domicile
-
Voyageur et représentant de commerce (VRP)
-
Journaliste professionnel pigiste
-
Artiste du spectacle et mannequin
-
Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles
-
Personne ayant souscrit un service civique
-
Employé d'hôtel, café, restaurant
Les artistes-auteurs (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, etc.) sont également rattachés au régime général mais ils relèvent d'organismes spéciaux.
* Cas 3 : Autres activités
Vous êtes rattaché à un régime spécial de sécurité sociale si vous exercez dans les entreprises ou les domaines d'activités suivants :
Domaine d'activité ou entreprise |
Organisme compétent en matière d'assurance maladie |
|---|---|
|
Marin |
Établissement national des invalides de la marine (Enim) |
|
Personnel des mines |
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) |
|
Personnel du Port autonome de Bordeaux |
Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux |
|
Personnel de la SNCF |
Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF) |
|
Personnel de la RATP |
Union décentralisée de protection sociale de la régie autonome des transports parisiens (RATP) |
|
Personnel d'EDF/GDF |
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) |
|
Personnel de la Banque de France |
Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France) |
(retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
Activité agricole
Vous êtes rattaché au régime agricole.
Votre interlocuteur est votre caisse de la mutualité sociale agricole (MSA).
Mutualité sociale agricole (MSA)
(retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
Activité non salariée, non agricole
Vous êtes rattaché au régime social des indépendants (RSI).
Votre interlocuteur est votre caisse du RSI.
Caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI)
Les principales activités concernées sont les suivantes :
-
Artisan
-
Commerçant
-
Professions libérale
-
Industriel
(retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
Militaire
Vous êtes rattaché au régime spécial des militaires.
Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
Centre de contact :
(retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
Fonctionnaire
Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.
Votre interlocuteur varie selon que vous êtes fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier.
(retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
Vous ne relevez d'aucun régime professionnel
Si vous ne relevez d'aucun régime professionnel, vous pouvez, sous conditions, .
Voir aussi
- Régimes sociaux des travailleurs indépendants [ Ressources humaines ]
- Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins [ Social - Santé ]
- Affiliation et cotisations sociales des artistes auteurs
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?Vie-publique.fr
- Organigramme des différents régimes de sécurité socialeMinistère chargé des affaires sociales
- Portail du service public de la sécurité socialeMinistère chargé des affaires sociales
- Union nationale des régimes spéciaux de sécurité socialeCaisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Site du Régime social des indépendants (RSI)Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)
- Site de la Mutualité fonction publiqueMutualité fonction publique
- Site de la Caisse nationale militaire de sécurité socialeCaisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Références
-
Code de la sécurité sociale : article L160-17
Organisation et service des prestations -
Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
Personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale -
Code de la sécurité sociale : articles L381-4 à L381-8
Affiliation des étudiants -
Code de la sécurité sociale : articles L613-1 et L613-2
Personnes affiliées au régime des travailleurs indépendants (RSI) -
Code rural et de la pêche maritime : articles L721-1 à L721-2
Mise en œuvre de la protection sociale agricole par la mutualité sociale agricole (article L721-1) -
Code rural et de la pêche maritime : articles L722-1 à L722-7
Personnes non salariées affiliées au régime agricole -
Code rural et de la pêche maritime : articles L722-20 à L722-24
Personnes salariées affiliées au régime agricole -
Code de la sécurité sociale : articles D160-14 à D160-17
Organismes chargés de la prise en charge des frais de santé selon le domaine d'activité (fonctionnaires, militaires, travailleurs indépendants non agricoles, etc.)fonctionnaires et les militaires -
Code de la sécurité sociale : articles D712-29 à D712-36
Affiliation des fonctionnaires -
Code de la sécurité sociale : article R711-1
Personnes affiliées à un régime spécial de sécurité sociale
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 28/06/2016
