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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quelles sont les activités sportives accessibles aux personnes handicapées ?
Services en ligne et formulaires
- Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap CERFA 13788*01
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Le torballFédération Française Handisport (FFH)
- Le goalballFédération Française Handisport (FFH)
Références
-
Code de la construction et de l'habitation : articles R111-19 à R111-19-5
Accessibilité des bâtiments publics -
Code de la construction et de l'habitation : articles R111-19-7 à R11-19-12
Délais pour l'accessibilité des bâtiments publics
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 13/04/2017
