Saisine du procureur

L'officier d'état civil contrôle le (ou les) prénoms choisi(s) par les parents au moment de la déclaration de naissance. Il avertit le procureur de la République s'il estime que :

• le prénom nuit à l'intérêt de l'enfant (exemple : prénom ridicule ou grossier) ;

• le prénom méconnaît le droit d'un tiers à voir protéger son nom de famille (exemple : un parent ne peut choisir comme prénom le nom de famille d'une autre personne dont l'usage constituerait une usurpation).

Décision du juge

Le procureur peut ensuite saisir le juge aux affaires familiales qui peut demander la suppression du prénom sur les registres de l'état civil. En l'absence d'un nouveau choix de prénom par les parents conforme à l'intérêt de l'enfant, le juge attribue un autre prénom.

Pour des prénoms simples

Chaque prénom est enserré entre des virgules, ceux-ci constituant des prénoms simples.

Pour un prénom composé

En présence d'un prénom composé, le parent déclarant doit indiquer à l'officier de l'état civil s'il souhaite que les vocables le composant soient séparés par un tiret ou par un simple espace.

Rectification du prénom en cas d'erreur matérielle

Il est possible de rectifier l'acte lorsqu'une erreur ou omission matérielle quant au prénom est commise sur l'acte d'état civil par l'officier de l'état civil ou le déclarant (exemple : orthographe).