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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Naissance
Lors de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.
Voir aussi
- Nom et prénom [ Papiers - Citoyenneté ]
- Autorité parentale [ Famille ]
- Santé de l'enfant [ Social - Santé ]
Question ? Réponse !
- En quoi la déclaration de naissance est-elle différente d'une reconnaissance ?
- La paternité peut-elle être établie par une action en justice ?
- Que faire en cas de décès du père avant la naissance ?
- La présomption de paternité peut-elle être rétablie après avoir été écartée ?
- Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
- Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?
- Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ?
Services en ligne et formulaires
Modifié le 18/09/2015
