Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302

Guide des droits et des démarches administratives

Particuliers

Professionnels

Associations

AccueilJusticeInfractionsViolence - Atteinte à l'intégrité

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Violence - Atteinte à l'intégrité

Rubriques

• Violence - Atteinte à l'intégrité
  • Viol sur majeur
  • Agression sexuelle sur majeur
  • Violences volontaires et involontaires
  • Violences conjugales

Voir aussi

• Mineur victime [ Justice ]

Question ? Réponse !

• Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?
• Que faire devant une situation de maltraitance d'une personne âgée ?
• Peut-on dissimuler son visage dans un lieu public ?
• Comment alerter la police ou la gendarmerie en cas d'urgence ?

Réalisé en partenariat avec :

Modifié le 21/01/2016