Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302

Guide des droits et des démarches administratives

AccueilLogementCopropriétéActeurs de la copropriété (organisation juridique)

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

L'organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des personnes propriétaires au sein de l'immeuble et prend les décisions concernant l'immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d'administrer l'immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.

Rubriques

Modifié le 14/12/2016
source www.service-public.fr

Calendrier

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
2
3
9
10
16
17
23
24
30
31

Plan interactif

Mairie de Rustiques

28, Avenue de l'Europe
11800 Rustiques

04 68 78 63 84

Envoyez-nous un e-mail