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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Lutte contre la pollution de l'eau

Pour la répartition des eaux et la lutte contre leur pollution, le territoire français est partagé en 6 grands bassins hydrographiques, selon un découpage naturel qui suit les lignes de partage des eaux, correspondant à une agence de l'eau, organisme de gestion des eaux.

Services en ligne et formulaires

Modifié le 19/04/2017
source www.service-public.fr

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