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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Aides financières publiques

De nombreuses aides financières sont proposées par les pouvoirs publics aux entreprises, aussi bien pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise, que pour différents projets d'entreprises existantes aux différents niveaux de leur développement (subventions pour travaux de recherche ou innovation par exemple).

Aide à la création ou la reprise d'entreprise

Les entrepreneurs qui se lancent dans un projet de création ou de reprise peuvent obtenir des pouvoirs publics des aides directes ou en crédit d'impôt :

Soutiens à l'activité

Lors de moments importants dans la vie d'une entreprise, certains financements publics peuvent être octroyés, par exemple :

Subventions sectorielles

Afin de soutenir les secteurs fragiles ou en difficulté économique, des aides directes peuvent être versées aux entreprises, notamment dans les domaines suivants :

Allègements fiscaux

De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux (crédits d'impôt ou déductions fiscales).

Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.

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Modifié le 28/03/2017
source www.service-public.fr

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