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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Aides financières publiques
De nombreuses aides financières sont proposées par les pouvoirs publics aux entreprises, aussi bien pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise, que pour différents projets d'entreprises existantes aux différents niveaux de leur développement (subventions pour travaux de recherche ou innovation par exemple).
Aide à la création ou la reprise d'entreprise
Les entrepreneurs qui se lancent dans un projet de création ou de reprise peuvent obtenir des pouvoirs publics des aides directes ou en crédit d'impôt :
Soutiens à l'activité
Lors de moments importants dans la vie d'une entreprise, certains financements publics peuvent être octroyés, par exemple :
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(en contrat d'apprentissage, d'un demandeur d'emploi, d'un travailleur handicapé, etc.)
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(crédits d'impôt)
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Subventions sectorielles
Afin de soutenir les secteurs fragiles ou en difficulté économique, des aides directes peuvent être versées aux entreprises, notamment dans les domaines suivants :
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recherche (crédit impôt recherche - CIR)
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Allègements fiscaux
De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux (crédits d'impôt ou déductions fiscales).
Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.
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Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Aides à l'innovation et au financement de programmes de recherche-développementBpifrance
- Obtenir une aide européenne pour les PMECommission européenne
- Aides fiscales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV)Agence France Entrepreneur (AFE - ex-APCE)
- Aides à la cession et à la reprise d'entrepriseAgence France Entrepreneur (AFE - ex-APCE)
- Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturellesMinistère chargé de la culture et de la communication
- Guide des 140 aides privées et publiques en faveur des artistesCentre national des arts plastiques (Cnap)
Modifié le 28/03/2017
