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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Aide à l'installation des jeunes agriculteurs
Afin de faciliter l'installation de jeunes agriculteurs, des dispositifs d'aides ont été mis en place, sous forme de dotation (DJA), de prêts à taux réduits, d'exonérations de cotisations sociales et d'abattements fiscaux...
Pour bénéficier de ces aides, les demandeurs doivent justifier d'un diplôme agricole de niveau IV, reconnu comme conférant la capacité professionnelle agricole, complété par un plan de professionnalisation personnalisé validé par le préfet.
Services en ligne et formulaires
- Demande d'aides à l'installation des jeunes agriculteurs CERFA 13425*06
- Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - premier acompte CERFA 15321*01
- Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - deuxième acompte CERFA 15322*01
- Répertoire à l'installation - Offres de reprise agricoles et rurales
- Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) avant 2015 CERFA 14459*01
- Programme pour l'installation des jeunes en agriculture et de développement des initiatives locales - Aide Pidil CERFA 13706*01
- Demande de subvention du Pidil pour les actions d'animation, de communication et de repérage des exploitations à transmettre CERFA 13577*01
- Demande d'aides du Pidil pour les agriculteurs cédants et les propriétaires bailleurs CERFA 13583*02
- Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs CERFA 10235*02
- Formulaire de demande de modification du projet d'installation - Aide à l'installation CERFA 15630*01
Où s'adresser ?
Références
- Décret n°2016-1141 du 22 août 2016 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs
- Décret n°2016-1140 du 22 août 2016 relatif à l'organisation de la préparation à l'installation en agriculture
- Arrêté du 22 août 2016 relatif aux conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs
- Arrêté du 22 août 2016 relatif au plan de professionnalisation personnalisé
- Arrêté du 22 août 2016 relatif à la mise en œuvre des aides à l'installation
- Circulaire n°DGPE/SDC/2016-651 du 3 août 2016 sur le programme pour l'accompagnement et la transmission en agriculture (AITA)
Modifié le 08/12/2016
