Conditions de révision d'un prix définitif

Un prix définitif peut être ferme ou révisable.

Un prix ferme est un prix qui ne change pas pendant la durée du marché. Un marché est conclu à prix ferme, si les prestations qu'il fixe sont soumises à une évolution raisonnablement prévisible pendant la durée d'exécution du marché.

Toutefois, le prix peut être actualisé :

• si un délai supérieur à 3 mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre et la date de début d'exécution des prestations,

• si le contrat prévoit qu'une actualisation peut avoir lieu aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de 3 mois à la date de début d'exécution des prestations.

Lorsque le prix est révisable, le contrat définit la date à laquelle le prix initial est fixé, les modalités de calcul de la révision et sa périodicité.

Modalités de calcul d'un prix révisable

Les modalités de calcul d'un prix révisable sont fixées :

• soit en fonction d'une référence, qui peut être un index, un indice, le barème du titulaire du marché ou une liste de prix (mercuriale de prix) et à partir de laquelle on procède à l'ajustement du prix de la prestation ou des fournitures,

• soit par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation,

• soit en combinant les 2.

Le contrat de marché peut aussi prévoir une clause de révision de prix liées aux indices officiels de fixation des cours mondiaux.

Prix provisoire

Certains contrats prévoient des prix provisoires, notamment dans les cas suivants :

• pour des prestations complexes (aléas techniques importants) ou qui font appel à une technique nouvelle,

• en cas d'urgence impérieuse, pour des prestations dont l'exécution doit commencer, alors que le prix initial définitif ne peut pas encore être fixé,

• pour des prestations qui font l'objet d'un partenariat d'innovation ou qui font principalement appel à des technologies innovantes ou évolutives.