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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : À quel taux de TVA les produits agricoles et piscicoles sont-ils soumis ?
Les produits issus de l'agriculture, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture sont, selon les cas, soumis aux différents taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20 %, 10 % ou 5,5 %. L'application de l'un de ces taux dépend du fait que les produits concernés ont subi une transformation ou pas, et s'ils sont destinés à l'alimentation ou à la production agricole.
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 08/03/2016
