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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ?
Document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un règlement local de publicité (RLP) permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.
Voir aussi
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Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
- Mairie de Rustiques (Pour déposer sa demande et/ou pour obtenir un complément d'information, s'il existe un règlement local de publicité (RLP))
- Préfecture - Aude (Pour déposer sa demande et/ou pour obtenir un complément d'information, en l'absence de RLP)
- Paris - Direction de l'urbanisme (Pour déposer sa déclaration et/ou pour obtenir un complément d'information (uniquement à Paris))
- Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - Aude
Pour en savoir plus
- Guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieureMinistère chargé de l'environnement
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 01/03/2017
