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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Qui est exonéré de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

Les exonérations de CFE peuvent être permanentes ou temporaires.

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 13/06/2017
source www.service-public.fr

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