Marché à procédure adaptée (Mapa)

Quand la valeur estimée du marché est inférieure aux seuils de procédure formalisée, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée. Dans ce cas, il détermine librement les modalités de la procédure et peut prévoir une négociation.

En ce qui concerne les marchés inférieurs à 90 000 € HT, le contenu de l'avis de marché est librement déterminé par l'acheteur. Les informations suivantes doivent toutefois être portées à connaissance des candidats potentiels : identité et coordonnées de l'acheteur, objet des prestations, critères de choix et conditions de mise en œuvre de ces critères.

Au delà du seuil de 90 000 € HT et jusqu'au seuil de procédure formalisée, l’État, ses établissements publics, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements doivent alors publier un avis au Bulletin officiel des marchés public (BOAMP) ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (Jal). Depuis le 1er avril 2016, il n'existe plus de modèle d'avis obligatoire pour ces marchés.

Les acheteurs choisissent librement le mode de publicité, qui doit seulement être adapté aux caractéristiques du marché et notamment au montant et à la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause.

Procédures formalisées

Quand la valeur estimée du marché dépasse les seuils de procédure formalisée, l’État, ses établissements publics, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements publient un avis de marché dans le BOAMP et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Les autres acheteurs ne doivent publier qu'un avis de marché au JOUE.

Pour publier un avis de marché (ou un avis d'appel à la concurrence), les acheteurs utilisent des formulaires-types européens.

Ces formulaires-types de publicité comprennent 6 sections :

1. Type d'acheteur

2. Objet du marché, du contrat, du concours ou du système de qualification (objet, types de marché, durée, possibilité de présenter une variante, lots). Cette section précise, en outre, si la procédure concerne un accord-cadre ou un marché public ;

3. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique. Le candidat trouve ici la forme de groupement souhaitée (le cas échéant) et tous les documents à communiquer dans la candidature ;

4. Procédure mise en œuvre, critères d'attribution, délais de validité des offres. Lorsqu'il s'agit d'une procédure restreinte, c'est dans cette section que les modalités spécifiques à cette procédure figurent ;

5. Attribution du marché ou résultat du concours (uniquement à ce stade du marché) ;

6. Renseignements complémentaires. Il s'agit des renseignements utiles aux candidats pour participer à la mise en concurrence et n'ayant pas trouvé place dans les autres sections, comme par exemple les informations relatives à la dématérialisation.

Il peut aussi exister des annexes à ces sections comme :

• Annexe A - Adresses supplémentaires et points de contact ;

• Annexe B - Informations sur les lots ;

• Annexe C - Catégories de services.