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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Qui peut répondre à un marché public ?

Toute personne morale ou physique, publique ou privée quel que soit son statut (société civile ou commerciale, entrepreneur individuel, association, etc.), ou tout groupement de personnes qui offre sur le marché la réalisation de travaux ou d'ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services peut répondre à un avis de marché. La législation relative aux marchés publics utilise le terme générique d'opérateur économique pour les désigner.

Pour en savoir plus

Références

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 22/03/2017
source www.service-public.fr

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