Produits ne se conservant pas :

• viandes et poissons congelés ;

• plats cuisinés ;

• conserves contenant des produits périssables (sauf les produits saisonniers dans le cadre d'une contrat entre producteurs et industriels)

30 jours après la fin de la décade de livraison (par exemple, pour une livraison le 5 du mois, calcul des 30 jours à partir du 10 du mois)

Bétail sur pied (vivant) et viandes fraîches, destinés à la consommation

20 jours après la livraison

Alcools soumis aux droits de consommation (armagnac, cognac, eaux de vie, gin, rhum, vodka, par exemple)

30 jours après la fin du mois de livraison

Raisins et moûts pour la fabrication du vin et alcools (vin, champagne, cidre, pétillant de raisin, mousseux)

45 jours fin de mois ou 60 jours à partir de la facturation

Agroéquipement

Entre, d'une part, les industriels, constructeurs et importateurs, et, d'autre part, les entreprises de distribution spécialisées et de réparation

• 55 jours fin de mois à partir de la facturation pour les matériels d'entretien d'espaces verts

• 110 jours fin de mois à partir de la facturation pour les matériels agricoles (sauf tracteurs, matériels de transport et d'élevage)

Articles de sport de glisse sur neige

Entre les fournisseurs et les entreprises dont l'activité est saisonnière

Un délai supplémentaire de 30 jours peut être ajouté au délai de 60 jours/45 jours fin de mois pour le règlement des livraisons effectuées avant l'ouverture de la saison d'activité

Filière du cuir

Entre les fournisseurs et les distributeurs spécialisés

54 jours fin de mois à partir de la facturation

Horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie

Entre, d'une part, les fournisseurs, fabricants, importateurs ou grossistes et, d'autre part, les distributeurs spécialisés (point de vente, vente à distance ou centrales d'achat)

59 jours fin de mois ou 74 jours nets à partir de la facturation

Commerce du jouet

Entre les fabricants et les distributeurs spécialisés

• pour la période du permanent (entre janvier et septembre) : 95 jours nets à partir de la facturation

• pour la période des fêtes de fin d'année (entre octobre et décembre) : 75 jours nets à partir de la facturation