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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Aides à la production agricole
Dans le cadre des aides de la politique agricole commune (PAC), à travers le site de déclarations en ligne TelePAC, l'agriculteur peut effectuer la télédéclaration de surfaces et du dossier PAC, l'ICHN (indemnité compensatoire de handicap naturel) et la PMTVA (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes).
Rubriques
- Aides à la production agricole
Voir aussi
Services en ligne et formulaires
- demande de subvention amelioration de la mobilisation, de la transformation et de la commercialisation des produits forestiers CERFA 15518*01
- Demande de levée de présomption de salariat-Entrepreneurs de travaux forestiers CERFA 15601*01
- TelePAC
- Demande de subvention pour participer à un régime de qualité CERFA 13602*02
- Demande unique de subvention multifinanceurs pour la formation des actifs des secteurs agricole, forestier et agroalimentaire (Martinique) CERFA 13629*02
- Demande de subvention aux opérations d'assistance technique (mesure n°511 du plan de dév. rural hexagonal et des programmes de dév. rural régionaux) CERFA 13641*02
- Demande de subvention pour le plan de modernisation des bâtiments d'élevage et mécanisation en zone montagne - Investissements collectifs des CUMA CERFA 13646*02
- Demande de subvention pour participer à la promotion de produits sous signes officiels de qualité CERFA 13655*02
- Demande de subvention pour des investissements dans les industries agro-alimentaires CERFA 13676*01
- Demande de subvention à l'identification ovin caprin CERFA 14195*04
- Demande d'aide pour la construction ou l'aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre CERFA 14615*01
- État récapitulatif du coût de transport CERFA 14731*01
- Demande d'aide à l'investissement de production et post-production secteur fleur coupée CERFA 14685*03
- Plan de développement de l'exploitation (PDE) CERFA 14532*01
- Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation (PDE) CERFA 14976*01
- Demande d'aide relative à la plantation ou rénovation du verger cidricole CERFA 14741*07
- Demande de versement de l'aide pour la plantation du verger cidricole CERFA 14741*06
- Demande de subvention pour la protection des troupeaux CERFA 14904*01
- Demande de paiement pour les projets relatifs à la protection des troupeaux CERFA 14905*01
- Demande d'aide unique multifinanceurs au titre du développement des réseaux hydrauliques agricoles en réponse au stress hydrique des cultures CERFA 14931*01
- Demande de paiement au titre du soutien aux investissements collectifs d'hydraulique agricole CERFA 14932*01
- Demande d'aide pour la construction ou l'aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre CERFA 15013*01
- Demande de versement pour la construction ou l'aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre CERFA 15014*01
- Déclaration d'intention d'arrachage, de plantation, de greffage, de surgreffage de vignes CERFA 11949*04
- Demande d'aide relative aux investissements dans les exploitations tabacoles CERFA 15119*01
- Demande d'aide - Dispositif de minimis a destination des agriculteurs réalisant des travaux de mise aux normes de leurs installations de stockage des effluents d'élevage en zone vulnérable historique CERFA 15405*01
- Demande d'aide exceptionnelle aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du citrus greening CERFA 15242*03
- Demande d'aides à l'installation - Aides « de minimis » relatives aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture CERFA 15466*01
- Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture CERFA 15467*01
- Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (dernier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture CERFA 15468*01
- Demande d'aide à la production de plantes à parfum et médicinales, de produits élaborés à partir de plantes à parfum, médicinales et aromatiques CERFA 14783*02
- Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales CERFA 15505*01
- Déclaration de modification de structure des terrains viticoles CERFA 12064*03
- Demande de paiement pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement de l'agriculture biologique CERFA 15449*02
- Demande de versement de l'aide aux bâtiments de stockage de pommes de terre CERFA 14616*01
- Demande d'aide au titre de l'aide à l'importation d'animaux vivants CERFA 14920*01
- Demande de versement relative à la plantation de vergers
- Fonds d'allègement des charges à destination des céréaliers, des producteurs de fruits et de légumes et du secteur de l'horticulture et des pépinières en difficulté CERFA 15526*07
- Fonds d'allègement des charges à destination des éleveurs CERFA 15367*06
- Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique CERFA 15623*01
- Fonds d'allègement des charges à destination de l'ensemble des agriculteurs dans le cadre du pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles en 2016 CERFA 15610*03
- Formulaire de demande de paiement - DiNA - CUMA - Volet Aide aux Investissements Matériels CERFA 15629*01
- Formulaire - Demande d'aide aux structures collectives agricoles impactées par les retards du programme de développement rural de la Guadeloupe 2014-2020 CERFA 15638*01
- Fonds d'allègement des charges en faveur des agriculteurs suite à la mise en place de l'apport de trésorerie remboursable (ATR) dans le cadre du paiement de la PAC 2015 et 2016 CERFA 15648*01
- Demande d'aide à la transhumance – Programme 2016/2017 CERFA 15088*05
- Demande d'aide au repeuplement du cheptel apicole – Programme 2016/2017 CERFA 15089*05
- Attestation d'origine du cheptel CERFA 15093*04
- Destruction de volailles vivantes CERFA 15660*01
- Palmipèdes : compensation des pertes liées à la non-production de volailles vivantes CERFA 15686*02
- Gallinacés : compensation des pertes liées à la non-production de volailles vivantes CERFA 15687*02
- Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire CERFA 15662*01
- Indemnisation en faveur des agriculteurs les plus touchés par les pertes de cerises dues à Drosophila Suzukii en 2016 CERFA 15665*01
- Déclaration d'engagement dans le projet d'accroissement des capacités de stockage pour acquérir les capacités requises par le programme d'actions national CERFA 15672*01
- Indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l'abattage préventif (hors foyers) CERFA 15670*01
- Aide à l'installation - Demande de la dotation jeunes agriculteurs CERFA 15671*01
- Demande d'aide au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP) CERFA 15508*01
- Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) CERFA 15505*02
- Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) CERFA 15668*01
- Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) CERFA 15669*01
- Fonds d'allègement des charges en faveur des agriculteurs suite à la mise en place de l'ATR dans le cadre du paiement de la PAC 2015 et 2016 CERFA 15648*02
- Indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l'abattage préventif (hors foyers) CERFA 15670*03
- Prise en charge des pertes de revenus induites par les mesures de dépeuplement et le vide sanitaire - lutte contre l'influenza aviaire CERFA 15674*01
- Demande d'aide relative aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l'air CERFA 15585*03
- Demande d'aide relative à la plantation de vergers arboricoles CERFA 15010*07
- Document simplifié d'accompagnement – modèle bouilleurs de cru CERFA 12673*02
- PALMIPEDES : Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire CERFA 15686*01
- GALLINACÉS : Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire CERFA 15687*01
- Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire destiné aux ruminants (bovin, ovin ou caprin) CERFA 15696*01
Références
Modifié le 15/06/2017
