📢 Procédures d’urbanisme – À lire avant tout projet

Rustiques-001 Tout projet de construction, de modification de façade et de menuiseries, de changement de destination ou de division parcellaire nécessite une demande d’autorisation.

Le type d’autorisation dépend du projet : déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager…

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⚠️ Il est recommandé de se rapprocher de la mairie avant tout début de travaux afin de connaître les démarches à effectuer.

Les certificats d’urbanisme d’information et les déclarations préalables sont instruits en mairie.
Les permis de construire sont instruits par le service mutualisé de Carcassonne Agglo (« cellule ADS »).

💻 Démarches en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées en ligne, à tout moment et sans frais.

👉 Accéder au guichet unique :
https://portail-ads.carcassonne-agglo.fr/guichet-unique?nCommune=330

  

📍 Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme fixe les règles d’aménagement et de construction sur le territoire communal.

Le PLU est composé de 5 pièces principales :

  • un rapport de présentation,
  • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD),
  • un plan de zonage,
  • un règlement,
  • des annexes (servitudes, contraintes…).

📂 Consultation du PLU

Le PLU est consultable en ligne sur le site : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Documents disponibles :

PLU - Plan de zonage 3.94 MB 13/03/2023

Règlement modifié

L’ensemble des documents est également consultable en mairie aux horaires d’ouverture.

 

🌿 Le P.A.D.D (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

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Il exprime les orientations souhaitées par la municipalité en matière d’urbanisation et d’aménagement du territoire. Ce document constitue un engagement pour l’avenir de la commune et définit les grandes orientations pour les 10 à 15 années à venir.

Quelques grands axes : padd2

  • protéger les entrées du village dans un cadre agricole et naturel ;
  • conforter le développement au nord du village ;
  • retrouver une composition urbaine globale ;
  • maîtriser l’organisation urbaine ;
  • préserver les espaces agricoles et forestiers.

 

 

 

 

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Mairie de Rustiques

28, Avenue de l'Europe
11800 Rustiques

04 68 78 63 84

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