LE PLAN LOCAL D'URBANISME

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Le PLU est composé de 5 pièces principales :

 - un rapport de présentation,

 - un projet d’aménagement et de développement durable, (PADD) # Le PADD définit le politique d’ensemble et les éventuels projets d’aménagement de la commune,

- un plan de zonage,

- un règlement,

- des annexes (plan de servitudes, de contraintes, …).

Le P.A.D.D (Projet d’Aménagement et  de Développement Durable).

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Il exprime les orientations souhaitées par la municipalité en ce qui concerne l’urbanisation et l’aménagement de son territoire. Ce document représente un engagement pour le devenir communal. Il permet d’exprimer les grands axes de sa politique pour les 10 à 15 ans à venir.

Quelques grands axes du P.A.D.D :padd2

  • protéger les entrées, l’approche dans le village se faisant dans un cadre agricole et naturel ;
  • un développement au Nord du village à conforter ;
  • retrouver une composition urbaine globale ;
  • une maîtrise de la composition urbaine globale ;
  • préserver les espaces agricoles et forestiers.

 

Consulter le P.L.U

Le PLU actuellement applicable a été approuvé le 29 mai 2012 et est consultable en mairie ou ci-dessous.

Le dossier de téléchargement est manquant.

Le dossier de téléchargement est manquant.

1ère révision générale du P.L.U

Par délibération en date du 27 juillet 2017, le conseil municipal a prescrit la révision générale du PLU de la commune: DEL_CM_n2017-33_revision_PLU.pdf

Tout au long de la procédure, en registre destiné a receuillir les observations des habitants, associations locales et autres personnes concernées est disponible en Mairie.

 

Procédures urbanisme

Rustiques-001Avant tout démarrage de travaux d’urbanisme (clôture, façade, menuiseries, construction, démolition,...), venez vous renseigner à la mairie sur vos obligations et vos droits :

  • Charte du vieux village
  • Nuancier couleurs des crépis
  • Hauteur des clôtures

Tous les imprimés sur :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml?VUE=self

Les certificats d’urbanisme d’information et les déclarations préalables sont instruits en mairie.

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Plan interactif

Mairie de Rustiques

28, Avenue de l'Europe
11800 Rustiques

04 68 78 63 84

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