Une obligation

debroussaillementL'article 32 de la loi d'orientation sur la forêt du 9 Juillet 2011 définit le débroussaillement obligatoire comme "les opérations dont l'objectif est de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux, en garantissant la continuité du couvert végétal".

Qui est concerné par l'obligation de débroussailler ?

Tout terrain situé en zone urbaine (zone "U") et toute construction se trouvant à moins de 200 mètres d’une zone boisée sont concernés.

Vous pouvez retrouver tous les renseignements sur les obligations légales du débroussaillement  sur le site de la Préfecture de l’Aude (qui ? comment ?) :

http://www.aude.gouv.fr/obligations-des-particuliers-et-des-gestionnaires-r1324.html

Plus d'info ici: https://www.ecologie.gouv.fr/feux-foret-et-vegetation

 

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