1 Cadre réglementaire

La loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile définit dans son article 13 le plan communal de sauvegarde (PCS) et l’impose au maire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles  approuvé (PPRN), ce qui est le cas pour Rustiques, inclus dans le PPRi de la Moyenne Vallée de l’Aude. Le règlement complet à lire sur Aude.gouv.fr

Ce document vise à améliorer la prévention et la gestion des crises en confortant le rôle des communes.

Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 stipule que le PCS s’intègre dans l’organisation générale des secours : il constitue un outil complémentaire au dispositif ORSEC pour aider le maire à apporter une réponse de proximité à tout événement de sécurité civile. Il ne concerne que les mesures de sauvegarde de la population, à l’exclusion de toutes missions opérationnelles relevant du secours. Ce document  est arrêté et mis en œuvre par le maire et transmis au préfet du département.

Le PCS regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. En fonction des risques connus :

• il détermine les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes,
• il fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité,
• il recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.

Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 précise que le PCS doit contenir le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM), pour informer sur les risques et les consignes de sécurité.

La gestion d’une situation de crise dépend autant de la préparation de la commune que de la réaction des habitants.

Pour être informé rapidement d'une situation de crise sur le village, inscrivez-vous au service communal de téléalerte.

2 Objectifs du PCS et principes fondamentaux

• Le PCS est l’outil de préparation du maire.

• Le PCS doit permettre d’organiser la sauvegarde des personnes.

Le PCS assure le soutien aux populations. Il vient en complément du secours à personne et de la lutte contre le sinistre, missions dévolues aux services de secours (sapeurs-pompiers, services médicaux d’urgence…). Le PCS doit permettre à la commune de faire face à tout événement classique, particulier ou majeur pouvant affecter gravement la population.

• Le PCS est le maillon local de la sécurité civile.

Il apporte la réponse de proximité à la situation de crise et s’intègre dans l’organisation des secours de manière complémentaire et cohérente.

• Le PCS est un outil d’aide à la gestion de la crise.

La gestion d’une crise est une somme d'imprévus. Il est impossible de concevoir un outil qui permette de tout anticiper mais le PCS doit permettre d’identifier les principales missions à réaliser et de se préparer au mieux.

• La démarche PCS doit permettre de tendre vers une culture communale de sécurité civile.

La loi de modernisation de la sécurité civile rappelle que cette sécurité civile est l’affaire de tous. La démarche de la commune doit s’attacher à cette finalité pour développer ce concept au sein de la collectivité, tant pour ses agents et élus que pour ses concitoyens et partenaires locaux

QUI FAIT QUOI ? Les acteurs du Plan Communal de Sauvegarde (vidéo de présentation du SMMAR)

3 Modalités de déclenchement du PCS

Le plan communal de sauvegarde peut être déclenché :

- à la propre initiative du maire, dès lors que les renseignements reçus ne laissent aucun doute sur la nature de l’évènement.

- à la demande de l’autorité préfectorale.

4 Risques naturels recensés sur la commune 

Le DDRM de l'Aude (dossier départemental sur les risques majeurs) est consultable ici - Il a été mis à jour le 30/10/17 -
Le DDRM de la commune est consultable ici - approuvé le 30/10/2017 -

Pour Rustiques, il s’agit des risques suivants :

Risque important :

- inondation : concerne essentiellement le ruisseau de la Chapelle

Carte de zonage règlementaire du PPRi de la Moyenne Vallée de l'Aude approuvé le 24/12/2013 et règlement

- feux de forêt : concerne surtout les secteurs de la Pège (avec le Camping), de la Route de Laure et de Canet (secteurs soumis aux obligations légales de débroussaillement)

- climatique : tempête, neige

Risque moindre :

- mouvement de terrain : concernant le retrait-gonflement des argiles, plus des ¾ du territoire communal sont soumis à un aléa modéré ; seule la partie Sud est soumise à un aléa faible.

- séisme : le territoire communal est classé en zone de sismicité 2 (faible)

- transport des matières dangereuses (TMD) : ce risque reste limité sur la commune, mais aucun endroit n’en est totalement exempt (livraison de propane chez un particulier par exemple).

Le PCS a été approuvé par le Conseil Municipal dans sa séance du 28 janvier 2013.

Il a été procédé à sa révision générale en 2019 et à son actualisation en 2020.

5 Consignes de sécurité générales

Les consignes à suivre sur le site gouvernemental: https://www.gouvernement.fr/risques

Vidéos du SMMAR 
A des fins de prévention et d'information du risque inondation, le SMMAR (Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières) a publié plusieurs vidéos :
Le kit de sécurité , les outils numériques à votre disposition , les réflexes à adopter en cas de pluie intense, l'importance de l'entretien et de l'aménagement des rivières et des cours d'eau...