Le plan local d'urbanisme

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Historique : du P.O.S au plan local d’urbanisme

Le POS : en 1986 La commune de Rustiques s’était dotée d’un POS (plan d’occupation des sols). Un P.O.S ne contient pas de projet d’aménagement et de développement rural. Il définit simplement les zones du territoire de la commune : UA (urbaine affectée), UB (urbaine de densité élevée), NA (insuffisamment équipée), NC (agricole), ND (inconstructible).

Le PLU est un document d’urbanisme et de planification élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune.

Il en définit les orientations d’urbanisme. Le projet de plan local d’urbanisme est soumis à enquête publique par le maire, puis il est approuvé par délibération du conseil municipal.

Le PLU est composé de 5 pièces principales :

 - un rapport de présentation,

 - un projet d’aménagement et de développement durable, (PADD) # Le PADD définit le politique d’ensemble et les éventuels projets d’aménagement de la commune,

- un plan de zonage,

- un règlement,

- des annexes (plan de servitudes, de contraintes, …).

Le P.A.D.D (Projet d’Aménagement et  de Développement Durable).

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Il exprime les orientations souhaitées par la municipalité en ce qui concerne l’urbanisation et l’aménagement de son territoire. Ce document représente un engagement pour le devenir communal. Il permet d’exprimer les grands axes de sa politique pour les 10 à 15 ans à venir.

Quelques grands axes du P.A.D.D :padd2

  • protéger les entrées, l’approche dans le village se faisant dans un cadre agricole et naturel ;
  • un développement au Nord du village à conforter ;
  • retrouver une composition urbaine globale ;
  • une maîtrise de la composition urbaine globale ;
  • préserver les espaces agricoles et forestiers.

 

Procédures urbanisme

Rustiques-001Avant tout démarrage de travaux d’urbanisme (clôture, façade, menuiseries, construction, démolition,...), venez vous renseigner à la mairie sur vos obligations et vos droits :

  • Charte du vieux village
  • Nuancier couleurs des crépis
  • Hauteur des clôtures

Tous les imprimés sur :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml?VUE=self

Les certificats d’urbanisme d’information et les déclarations préalables sont instruits en mairie.

Consulter le P.L.U

Le PLU actuellement applicable a été modifié et approuvé le 17 novembre 2014 et est consultable en mairie ou ci-dessous.

5 reglement modif.pdf 668.47 KB 19/02/2016

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Plan interactif

Mairie de Rustiques

28, Avenue de l'Europe
11800 Rustiques

04 68 78 63 84

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